Conditions de vente
Conditions générales de vente

  • CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

    AlpeSite situé Quartier Samson 04500 RIEZ France SIRET 482861093 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet reservé aux professionnels.

  • COMMANDES :

    Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à AlpeSite à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

  • PRIX DE VENTE :

    Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. frais de port forfaitaire 30 euros HT, franco de port 750 euros HTen france métropolitaine et Union Europeenne

  • DELAI DE LIVRAISON :

    Les produits et services sont normalement expédiés par transporteur à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

  • FRAIS DE LIVRAISON FORFAITAIRES :

    frais de port 29.50 euros HT en france métropolitaine et Union Europeenne, franco de port 750 euros HT soit 1121.25 euros TTC, en france métropolitaine et Union Europeenne

  • RESERVES :

    Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer AlpeSite par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

  • NON DISPONIBILITE :

    AlpeSite s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, AlpeSite ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

  • RETOUR ET RETRACTATION :

    Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, a l'adresse Boska Holland Spanjeweg 8, 2411 PX Bodegraven, Pays-Bas.
    Ceci n'est applicable qu'aux particuliers et pour les articles retournés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et utilisés. ATTENTION : ne s'applique pas pour certains produits spécifiques comme les articles personnalisés ni pour les professionnels.

  • CAS DE FORCE MAJEURE :

    La responsabilité de AlpeSite ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

  • PAIEMENT :

    Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de AlpeSite, Virement Bancaire. sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AlpeSite reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

  • GARANTIE :

    Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTE :

    Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à AlpeSite Quartier Samson 04500 RIEZ France ou à fromage@ventes-internet.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

  • LITIGES :

    En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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